POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — ELECTROCITY

Version du 15 septembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

EVENTCITY SRL, exerçant sous le nom commercial Electrocity
Forme juridique : société à responsabilité limitée
N° d’entreprise BCE : 0678.367.817
N° de TVA : BE 0678.367.817
Siège social : Rue du Château (F-E) 5, 6140 Fontaine-l’Évêque, Belgique
Téléphone : +32 494 21 33 32
E-mail : info@electrocity.be
Site internet : electrocity.be

EVENTCITY SRL traite vos données conformément au Règlement général sur la protection des données, ci-après le « RGPD », et à la législation belge relative à la protection des données personnelles.

2. Données personnelles collectées

Selon la nature de votre demande et de votre relation avec Electrocity, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

• nom et prénom ;

• adresse postale ;

• adresse du chantier ou du bien concerné ;

• numéro de téléphone ;

• adresse e-mail ;

• informations nécessaires à l’établissement d’un devis ;

• informations relatives à l’installation électrique et aux travaux demandés ;

• plans, schémas, photographies et rapports de contrôle ;

• historique des demandes, interventions et communications ;

• informations contractuelles et de facturation ;

• numéro de TVA et coordonnées professionnelles lorsque le Client est une entreprise ;

• informations relatives aux paiements ;

• données nécessaires au traitement d’une réclamation ou d’une garantie.

Lors de la consultation du site internet, certaines données techniques peuvent également être traitées :

• adresse IP ;

• type d’appareil et de navigateur ;

• système d’exploitation ;

• date et heure de consultation ;

• pages consultées ;

• données relatives aux cookies et autres traceurs.

Les données obligatoires sont identifiées comme telles dans les formulaires. Sans ces informations, Electrocity peut ne pas être en mesure de répondre à une demande, d’établir un devis ou d’exécuter un contrat.

3. Origine des données

Les données sont principalement obtenues :

• directement auprès de la personne concernée ;

• auprès du Client ou de son représentant ;

• lors d’une visite technique ou d’une intervention ;

• par l’intermédiaire du site internet, d’un formulaire, d’un e-mail ou d’un appel téléphonique ;

• auprès d’un architecte, syndic, propriétaire, organisme de contrôle ou autre intervenant, lorsque cela est nécessaire au projet et légalement autorisé ;

• à partir de sources publiques professionnelles, telles que la Banque-Carrefour des Entreprises.

4. Finalités et bases juridiques

Electrocity traite les données personnelles pour les finalités suivantes.

Demandes et devis

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes, organiser une visite, analyser un projet et établir un devis.

La base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Exécution des prestations

Les données sont utilisées pour organiser et réaliser les travaux, communiquer avec le Client, assurer le suivi du chantier et fournir les documents techniques.

La base juridique est l’exécution du contrat.

Facturation et obligations légales

Les données sont utilisées pour établir les factures, tenir la comptabilité et respecter les obligations fiscales, administratives et légales d’Electrocity.

La base juridique est le respect d’une obligation légale.

Suivi, garantie et réclamations

Les données sont utilisées pour assurer le service après-vente, gérer les garanties, traiter les réclamations et défendre les droits d’Electrocity ou du Client.

La base juridique est l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime d’Electrocity à assurer le suivi de ses prestations et à défendre ses droits.

Sécurité du site internet

Les données techniques peuvent être utilisées pour assurer la sécurité, prévenir les abus et maintenir le bon fonctionnement du site.

La base juridique est l’intérêt légitime d’Electrocity à protéger son site et ses systèmes.

Statistiques et amélioration du site

Les données de navigation peuvent être utilisées pour établir des statistiques et améliorer le site internet.

Lorsque les outils utilisés ne sont pas strictement nécessaires, ce traitement repose sur le consentement du visiteur.

Communications commerciales

Electrocity peut envoyer des communications commerciales lorsque la personne y a consenti ou lorsqu’une autre base juridique l’autorise.

Le consentement peut être retiré à tout moment, notamment au moyen du lien de désinscription présent dans les communications ou en écrivant à info@electrocity.be.

5. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.

Les durées suivantes sont appliquées, sous réserve d’une obligation légale différente ou de la nécessité de conserver certaines informations pour la défense de droits en justice :

• demandes de renseignements et devis non acceptés : trois ans après le dernier contact utile ;

• dossiers clients et documents contractuels : pendant la durée du contrat, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des garanties et des éventuelles réclamations ;

• factures, documents comptables et justificatifs fiscaux : dix ans à compter du 1er janvier de l’année suivant leur émission ou la période imposable concernée ;

• plans, schémas et rapports techniques : pendant la durée nécessaire au suivi de l’installation, des garanties et des responsabilités applicables ;

• données relatives aux communications commerciales : jusqu’au retrait du consentement ou, à défaut d’interaction, pendant une durée maximale de trois ans après le dernier contact utile ;

• demandes d’exercice de droits : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la preuve de son suivi ;

• journaux techniques et données de sécurité : pendant une durée limitée et proportionnée à leur finalité ;

• cookies et traceurs : pendant les durées indiquées dans la politique de cookies et dans l’outil de gestion du consentement.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l’exige.

6. Destinataires des données

Dans la limite de ce qui est nécessaire, les données peuvent être communiquées :

• aux membres du personnel et collaborateurs autorisés d’Electrocity ;

• aux sous-traitants intervenant sur le chantier ;

• aux fournisseurs de services informatiques, d’hébergement et de maintenance ;

• au comptable et aux conseillers juridiques ou techniques ;

• aux organismes de contrôle agréés ;

• aux architectes, syndics, gestionnaires de réseau et autres intervenants nécessaires au projet ;

• aux établissements bancaires et prestataires de paiement ;

• aux assureurs ;

• aux autorités administratives, fiscales, judiciaires ou de contrôle lorsque la loi l’exige.

Les prestataires traitant des données pour le compte d’Electrocity sont tenus de respecter la confidentialité, la sécurité et les instructions contractuelles applicables.

Electrocity ne vend ni ne loue les données personnelles.

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

Electrocity privilégie des prestataires qui traitent les données au sein de l’Espace économique européen.

Lorsque l’utilisation d’un prestataire entraîne un transfert vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, Electrocity veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme autorisé par le RGPD, notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

• le cadre de protection des données UE–États-Unis, lorsque le destinataire est valablement certifié ;

• les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;

• toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

Des informations concernant les garanties applicables peuvent être demandées à info@electrocity.be.

8. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions prévues par le RGPD, toute personne concernée peut exercer les droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;

• droit de rectification des données inexactes ;

• droit à l’effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la portabilité ;

• droit de retirer son consentement à tout moment ;

• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou similaires importants.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Une demande peut être adressée à :

EVENTCITY SRL — Electrocity
Rue du Château (F-E) 5
6140 Fontaine-l’Évêque
Belgique

E-mail : info@electrocity.be

La demande doit permettre d’identifier clairement la personne et le droit qu’elle souhaite exercer. Electrocity peut demander des informations complémentaires lorsqu’elles sont nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur.

Electrocity répond en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont introduites. La personne concernée est alors informée de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.

9. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si une personne estime que ses données sont traitées en violation de la réglementation, elle est invitée à contacter préalablement Electrocity afin de rechercher une solution.

Elle conserve le droit d’introduire une demande de médiation ou une plainte auprès de :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique

www.autoriteprotectiondonnees.be

Cette possibilité ne porte pas atteinte au droit d’introduire un recours devant les juridictions compétentes.

10. Cookies et autres traceurs

Le site internet peut utiliser différentes catégories de cookies.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement, à la sécurité du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé. Ils peuvent être utilisés sans consentement préalable.

Cookies de préférence

Ces cookies permettent notamment de mémoriser certains choix du visiteur. Leur utilisation dépend de leur fonction et de la réglementation applicable.

Cookies de mesure d’audience

Ils permettent d’établir des statistiques relatives à l’utilisation du site. Lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une exemption légale, ils ne sont activés qu’après consentement.

Cookies publicitaires ou de services tiers

Ces cookies peuvent être utilisés pour mesurer des campagnes, personnaliser des contenus ou permettre l’utilisation de services externes. Ils ne sont activés qu’après consentement lorsqu’il est requis.

Le visiteur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies non nécessaires au moyen du bandeau de consentement.

Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès général au site.

Le consentement peut être retiré ou modifié à tout moment au moyen du gestionnaire de préférences disponible sur le site.

La liste précise des cookies, leur fournisseur, leur finalité et leur durée doit être présentée dans une politique de cookies ou dans le gestionnaire de consentement.

Le cookie mémorisant le choix du visiteur concernant ses préférences de consentement est conservé pendant une durée limitée. Une durée de six mois est généralement considérée comme raisonnable par l’Autorité de protection des données belge.

11. Sécurité et confidentialité

Electrocity met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données, aux finalités du traitement et aux risques identifiés.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• la limitation des accès aux personnes autorisées ;

• la protection des comptes et systèmes ;

• la sécurisation des communications et sauvegardes ;

• la mise à jour des outils informatiques ;

• des obligations de confidentialité ;

• des procédures de gestion des incidents.

Aucun système informatique ne permet toutefois de garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Electrocity la notifie à l’Autorité de protection des données dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures après en avoir pris connaissance.

Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé, les personnes concernées en sont également informées conformément au RGPD.

12. Liens et services externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Electrocity n’est pas responsable des traitements de données réalisés de manière indépendante par ces tiers. Le visiteur est invité à consulter leurs politiques de confidentialité.

13. Modifications de la politique

Electrocity peut mettre à jour la présente politique afin de tenir compte d’une modification légale, réglementaire, technique ou organisationnelle.

La version applicable et sa date de mise à jour sont publiées sur le site internet.

Toute modification importante peut faire l’objet d’une information spécifique lorsque cela est nécessaire.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement des données personnelles :

EVENTCITY SRL — Electrocity
Rue du Château (F-E) 5
6140 Fontaine-l’Évêque
Belgique

Téléphone : +32 494 21 33 32
E-mail : info@electrocity.be
Site internet : electrocity.be